Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les règles applicables aux achats effectués sur un site de commerce en ligne.

La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV. Celles-ci peuvent être consultées, enregistrées ou imprimées avant ou après la commande.

I. VENTE À DISTANCE ET CONCLUSION DU CONTRAT

1. Partenaire contractuel

L’achat est conclu entre le client et l’entreprise exploitant le site.

Les commandes destinées à la France sont livrées uniquement en France.

2. Conclusion du contrat

Les produits présentés sur le site constituent une invitation à passer commande et non une offre de vente définitive.

Le client peut :

• ajouter des produits à son panier ;

• modifier les quantités ;

• supprimer des articles ;

• vérifier le contenu du panier ;

• renseigner ses informations personnelles ;

• choisir son mode de paiement ;

• modifier ses informations avant la validation finale.

La commande devient une offre ferme lorsque le client clique sur le bouton de validation avec obligation de paiement.

Un premier e-mail confirme la réception de la commande, mais ne signifie pas nécessairement que le contrat de vente est déjà conclu.

L’acceptation de la commande est ensuite confirmée par e-mail, généralement au moment de l’expédition.

Pour certains moyens de paiement, l’acceptation peut intervenir au moment où le paiement est reçu ou lorsque la commande est expédiée.

Si une commande est expédiée en plusieurs colis, plusieurs confirmations peuvent être envoyées.

Les commandes sont réservées aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Les commandes ne peuvent pas être passées par fax, courrier ou e-mail.

3. Droit de rétractation

3.1. Principe

Le droit de rétractation concerne les consommateurs, c’est-à-dire les personnes physiques qui achètent un produit à des fins non professionnelles.

Le consommateur dispose légalement d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Le délai légal commence à compter de la réception physique des produits.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit informer l’entreprise de sa décision par une déclaration claire, par exemple :

• e-mail ;

• courrier ;

• formulaire de rétractation.

La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation :

• les sommes versées sont remboursées ;

• les frais de livraison standard sont également remboursés ;

• les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse peuvent rester à la charge du client ;

• le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire ;

• le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Le client doit retourner les produits dans un délai maximal de 14 jours après avoir signalé sa rétractation.

Les frais de retour peuvent être pris en charge lorsque l’étiquette de retour fournie par le vendeur est utilisée.

Le client est responsable uniquement de la perte de valeur du produit résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer :

• aux produits fabriqués selon les spécifications personnelles du client ;

• aux produits clairement personnalisés ;

• à certains produits scellés pour des raisons sanitaires lorsque leur sceau a été retiré après livraison.

3.2. Retour des produits

Le retour peut être effectué à l’aide d’une étiquette générée depuis le processus de retour en ligne.

Cette procédure ne limite pas le droit légal de rétractation.

4. Informations relatives à la commande

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

Une fois la commande validée, celle-ci ne peut plus nécessairement être modifiée directement sur le site.

Le client peut toutefois imprimer ou conserver les informations relatives à sa commande.

Le contrat est conclu dans la langue proposée lors du processus de commande.

II. AUTRES CONDITIONS DE VENTE

1. Prix et disponibilité

Les prix affichés incluent la TVA applicable.

Des frais de livraison peuvent être ajoutés selon les conditions indiquées lors de la commande.

Les offres promotionnelles peuvent être limitées dans le temps.

La disponibilité des produits peut varier selon les stocks et la demande, notamment en fonction des tailles ou des couleurs.

2. Conditions de paiement

2.1. Moyens de paiement

Plusieurs moyens de paiement peuvent être proposés, notamment :

• carte bancaire ;

• portefeuille électronique ;
  

• paiement mobile ;

Une facture est envoyée par e-mail.

3. Conditions de livraison

La livraison est généralement effectuée dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés, lorsque la commande est acceptée.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, qui doit être située en France.

Le client est informé de l’expédition par e-mail.

Des livraisons partielles peuvent être effectuées lorsque cela est nécessaire ou acceptable pour le client. Les frais supplémentaires liés à ces livraisons sont pris en charge par le vendeur.

4. Réception des produits

En cas de réception d’un colis ou d’un produit endommagé, il est recommandé de signaler immédiatement le problème au transporteur et de documenter l’état du colis et du produit.

Le client peut refuser la livraison d’un produit endommagé ou effectuer un retour.

Les droits du client en matière de garantie restent applicables.

5. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.

6. Garantie légale de conformité

En cas de produit défectueux, endommagé ou de commande incomplète, le client peut exercer ses droits au titre de la garantie légale applicable.

7. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est illimitée notamment en cas :

• de décès ;

• de dommages corporels ou atteintes à la santé ;

• de faute intentionnelle ;

• de faute lourde ;

• de défaut concernant les droits de propriété sur les produits.

En cas de faute légère concernant une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité peut être limitée aux dommages prévisibles.

Les autres limitations de responsabilité restent soumises aux règles légales applicables.

8. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal peuvent être appliqués.

9. Droit applicable et litiges

Les contrats sont soumis au droit applicable prévu dans les CGV, tout en respectant les dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

Les professionnels peuvent être soumis à une juridiction déterminée par les conditions de vente.

En cas de litige concernant un achat en ligne, le consommateur peut avoir accès aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus au niveau européen.

Si une disposition des CGV est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

10. Frais de livraison

Les prix incluent la TVA.

À titre indicatif, les frais de livraison prévus sont :